Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées. Le Slowdesign se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre le Slowdesign (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») effectuant un achat
PRIX
Le Slowdesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors du passage de votre commande.
Le prix total de votre commande comprend le prix des articles sélectionnés ainsi que des frais de transport.
MODALITES DE REGLEMENT
Trois méthodes de paiement sont disponibles:
• Par Chèque en Euros (Si vous avez un compte bancaire ou postal domicilié en France).
• Par Carte Bancaire avec le système de paiement sécurisé.
• Par virement (Transfert de fonds électronique).
LA COMMANDE
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque +15 jours en cas de paiement par chèque
• La date de réception sur notre compte en cas de règlement par virement.
DISPONIBILITE ET DELAIS DE FABRICATION
Lorsque nous accusons réception par e-mail de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles commandés et des éventuels délais de fabrication. Ces délais sont applicables à compter du jour de réception de votre paiement, quel que soit le mode de paiement choisi.
LIVRAISON
Les délais de livraison ci-restent entièrement sous la responsabilité des services de la poste. La livraison est effectuée par la Poste en COLISSIMO SUIVI pour la France, en colissimo suivi International pour l’Union Européenne et l'international ou Chronopost. Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du facteur ou du transporteur l'état du contenu.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
En cas de dommages du colis à la réception :
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Le Slowdesign
22 rue du Docteur Courdouan
83510 Lorgues
Attention:
Dans le cas ou vous n'auriez pas émis de réserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour au 09 73 24 85 85 ou bien à l’adresse : contact@leslowdesign.com, sous peine d'être refusés, et ce dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec le Slowdesign est de 8 jours.
DEFAUT DE PAIEMENT
Le Slowdesign se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
DROITS DE DOUANE
Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et le Slowdesign sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
En case de litige en relation des articles achetés la juridiction compétente est le Tribunal d’Instance de Draguignan ( Var ) FRANCE.